J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
NOR : SJSP0771028A
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2007, il est mis fin, à leur demande, au mandat de :
M. Claude Huriet en qualité de membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé ;
Mlle Juliette Laganier en qualité de membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé ;
M. Fabrice Olivet en qualité de membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé.
Sont nommés membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir :
M. Ronan Kerrest en qualité de membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé ;
Mme Lise Fender en qualité de membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé ;
M. Eric Schneider en qualité de membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé.
En application de l'article 1er du décret no 2007-1672 du 27 novembre 2007, sont nommés membres de la Conférence nationale de santé, pour la durée du mandat qui reste à courir, en tant que représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention, au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière :
Mme Françoise Kalb.
M. Jean-Marie Sala.
M. Philippe El Sair.